Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site https://www.com-unique-events.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

EDITEUR

Raison sociale : Com’Unique Events

Forme juridique : SARL

Adresse du siège : 16 Rue Joliot-Curie, 51100 Reims

Numéro de téléphone : 06.13.89.30.23

Adresse de courrier électronique : marie@com-unique-events.fr

Capital social : 2 000 euros

Numéro de SIRET : 921 288 692 000 12

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 921 288 692

CREATEUR & HEBERGEUR :

Créateur du site : SARL Com’Unique Events

Responsable de la publication : Marie Collin

Contact du responsable de la publication : marie@com-unique-events.fr

Hébergement du site : OVH Cloud https://www.ovhcloud.com/fr/

ACCESSIBILITE :

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

COLLECTE DES DONNEES :

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email marie@com-unique-events.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.